Termes et Conditions
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU / CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site stay.in-vesta.fr, édité par la société A2X, ainsi que les conditions applicables aux réservations de séjours et prestations de services proposées sur la plateforme.
2. Acceptation des Conditions
L'accès et la navigation sur le site, ainsi que toute réservation effectuée via stay.in-vesta.fr, impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV par l'utilisateur ou le client.
3. Services et Réservations
Présentation des logements : Vesta met à disposition des offres de séjour et d'hébergement. Les photos, descriptions et équipements sont présentés à titre indicatif avec la plus grande précision possible.
Processus de réservation : La réservation est ferme après validation du paiement en ligne et réception d'un e-mail de confirmation transmis par Vesta.
Dépôt de garantie (Caution) : Une empreinte bancaire ou un dépôt de garantie peut être exigé avant la prise de possession du logement pour couvrir d'éventuels dégâts.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Prix : Les tarifs sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les frais de ménage, de service et les taxes applicables (sauf mention contraire concernant la taxe de séjour).
Paiement sécurisé : Le paiement s'effectue en ligne via une plateforme sécurisée. L'utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
5. Droit de Rétractation et Annulation
Absence de droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Politique d'annulation :
Annulation par le client : Les conditions d'annulation (remboursement total, partiel ou non-remboursable) sont précisées lors du processus de réservation.
Annulation par Vesta : En cas d'impossibilité de fournir le logement réservé (ex. force majeure, dégât des eaux), une solution alternative ou un remboursement intégral sera proposé.
6. Règles de Vie et Obligations des Voyageurs
L'occupant s'engage à :
Utiliser les lieux de manière paisible et dans le respect du voisinage.
Respecter le règlement intérieur propre à chaque logement (interdiction de fumer, respect de la capacité maximale, animaux autorisés ou non, etc.).
Signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dégradation constaté à son arrivée.
7. Données Personnelles (RGPD)
La société A2X collecte les données nécessaires à la gestion des réservations et à la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [adresse e-mail de contact].
8. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, visuels, logos, marques, architecture du site) présents sur stay.in-vesta.fr est la propriété exclusive de la société A2X ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
9. Responsabilité et Force Majeure
La société A2X s'efforce d'assurer la disponibilité du site. Elle ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de force majeure empêchant l'exécution normale du séjour.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisissables.